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Depuis vingt ans, le multilatéralisme semble voler en éclats, en raison même du retour en force des régimes autoritaires, et alors que même les grandes démocraties n'échappent pas à la tentation de l'unilatéralisme. Pour autant, l'ordre international fondé sur le droit mis en place après guerre conserve des atouts. Il représente d'abord une structure institutionnelle qui a une portée universelle, même si l'agression russe contre l'Ukraine a entraîné un changement d'équilibre entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale. Il a également développé une trame juridique, marquée par le développement du droit international, avec des avancées comme le Statut de Rome, mais aussi par le contentieux interétatique mettant en cause les grandes puissances .

La construction de l'État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c'est le régime de l'État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d'exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l'état de siège ou l'état d'urgence, voire l'article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d'un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l'expérience des crises du siècle dernier, afin d'éviter toute improvisation dictée par l'urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd'hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l'état d'urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d'un « état d'urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d'urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l'autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé.

Les organisations universelles de « la famille des Nations Unies », qui avaient été conçues comme des agences servies par une fonction publique internationale indépendante, sont devenues le champ clos des rivalités nationales, avec un contrôle des grands États membres de plus en plus marqué qui affaiblit le service des idéaux communs affirmés par la Charte constitutive de San Francisco adoptée en 1945.

L'apatridie qui prive une personne de son « droit à une nationalité » est tout à la fois une conséquence technique, découlant des entrelacs du droit international privé, et un phénomène politique, traduisant des politiques discriminatoires, qui touchent principalement aujourd'hui les femmes et les enfants. Malgré les efforts de la Société des Nations puis des Nations unies, les normes juridiques visant la prévention et la réduction des cas d'apatridie sont insuffisantes et les impératifs humanitaires de protection restent une priorité dans un monde en pleine crise migratoire.

Resumé La communauté internationale ne s'est pas jamais réduite à la société à la société interétatique. Mais, aujourd'hui, on assiste à une multiplication des acteurs civils. Quel espace laisser aux intérêts privés dans la gestion du bien commun ?